J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510200A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Louchez (Elisabeth), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux ;

Mlle Gauthier (Frédérique), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux ;

Mme Poirier (Annick), épouse Brisard, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.